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Les professionnels du bois qui vont faire une dépot ou chargement de bois sur l'espace de la voirie sont tenus de faire une demande d'autorisation de voirie accompagnée d'un plan de situation et d'un état des lieux.

Document à télécharger :
   -  demande d'autorisation de voirie avec état des lieux vierge

Cette demande doit parvenir rapidement à la communauté de communes pour tout ce qui concerne les voiries communautaires (consultez la liste des voiries)



 

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