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Redevances et aides financières

 

Redevances

 

Pour les dispositifs neufs ou réhabilités, la redevance s'élève à 120€, elle comprend :
- le contrôle de conception : étude du dossier déposé, visite sur site, dépôt en mairie pour validation par le maire : 60 euros
- le contrôle de la bonne exécution des travaux  : suivi des travaux et dernier contrôle à tranchée ouverte, édition du dossier complet avec envoi en mairie : 60 euros

Pour les dispositifs existants, la visite de diagnostic de votre installation est facturée 60€.

Le recouvrement est réalisé par le Trésor Public.

 

Les aides financières


Les propriétaires réalisant des travaux de réhabilitation peuvent bénéficier d'aides accordées par différentes institutions.

- Les agences de l'eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne apportent une aide dans le cadre d'opérations groupées de réhabilitation menées par le SPANC. L'aide concerne les installations ayant un impact environnemental et/ou sanitaire avéré.

- Le Conseil Général de la Corrèze au travers du Fond commun logement, accorde cette aide sociale selon des critères très précis aux propriétaires occupants ou usufruitiers. Elle est soumise à des conditions de ressources (revenu fiscal de référence inférieur à 11 614 euros pour une personne seule, inférieure à 16 985 euros pour un couple).
Contact : Guichet Habitat, au 05 55 93 71 40.

- Le Conseil Général de la Corrèze, à titre dérogatoire, accordent des aides aux travaux traditionnels, destinées aux agriculteurs en activité.

- Certaines caisses de retraite.

- L'anah pourra attribuée exceptionnellement une aide, dans certaines situations, aux propriétaires occupants de ressources très modestes. Pour 2013, cela concerne les travaux de mise en conformité (uniquement en cas d'octroi d'une aide de l'agence de l'eau)

En outre, ces travaux sont soumis au taux réduit de TVA à 7 % si l'habitation a plus de deux ans.

Il est possible d'obtenir un prêt à taux réduit auprès de :
- la Caisse d'Allocation Familiale : prêt à l'amélioration de l'habitat (1 %) destiné aux propriétaires ou aux locataires, à condition de percevoir au moins une prestation familiale.


-le Comité des Oeuvres Sociales (à destination du personnel des collectivités territoriales et des établissements publics) propose un prêt à l'habitat pour des travaux extérieurs à l'habitation principale.

Enfin pour la réhabilitation de dispositif d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie, il existe un éco-prêt à taux zéro.

Informations sur les aides à l'assainissement non collectif :
www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr
www.mon-assainissement.fr, rubrique "Les Subventions pour
l’Assainissement Non Collectif
"

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