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Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.)


- Les missions
- Les actualités du services
- Les coordonnées du service

Les dix-huit communes de notre communauté de communes se sont dotées d’un service en régie afin d’assurer les contrôles réglementaires et les missions de conseil liées concernant les assainissements individuels.

Ce service assure les contrôles de conformité des installations neuves ou réhabilitées, les visites de diagnostics des installations existantes et les diagnostics dans le cadre des ventes immobilières.
Les prestations du S.P.A.N.C. donnent lieu à la perception d'une redevance.

 

Le S.P.A.N.C. monte également des opérations groupées de réhabilitation des installations. Elles permettent de solliciter des aides pour les particuliers auprès des agences de l'eau.

- Les missions

 

Nous vous conseillons et nous vous accompagnons à chaque étape de votre projet d'assainissement individuel.

Votre installation doit être conforme à la réglementation en vigueur. Chaque propriétaire est responsable de sa conception et de la bonne exécution des travaux.
Le SPANC doit être contacté en amont du projet, il assure le contrôle de conception (contrôle administratif) puis le contrôle de la bonne exécution des travaux (visite sur site).
A l'issu de cette dernière visite effectuée à tranchées ouvertes, si l'installation respecte les prescriptions techniques fixées par la réglementation, le Maire délivre un certificat de conformité de l'installation.

Pour contacter le SPANC en amont du projet, vous devez remplir une demande d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif et le retourner en mairie ou directement auprès du SPANC.

 

Nous effectuons le diagnostic de votre installation


Nous visitons les installations existantes, selon une périodicité maximale de 10 ans, afin de vérifier qu’elles ne présentent pas un danger pour la santé des personnes ou un risque environnemental avéré. Cette visite est l'occasion de vérifier le bon fonctionnement et l'entretien des installations. Un rapport est établi à l'issu de chaque visite.

En effet, afin de protéger l’environnement et la santé publique, les eaux usées doivent être dépolluées avant de rejoindre le milieu naturel. Chaque habitation non raccordée au réseau collectif, doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif dont le propriétaire fait régulièrement assurer l’entretien et la vidange par une personne agréée afin d’en garantir le bon fonctionnement.

 
En cas de vente immobilière
Depuis le 1er janvier 2011, un rapport de contrôle de moins de 3 ans vous est demandé en cas de vente immobilière. Si l'installation est déclarée non conforme, le nouveau propriétaire devra réaliser ses travaux dans un délai de un an après la date de signature de l'acte de vente.


- Actualités du services

Le SPANC propose l'organisation de vidanges groupées en lien avec un vidangeur.
bon de commande
conditions générales d'utilisations du service

 

 

Le SPANC monte cette année une opération groupée de réhabilitation des installations sur la commune de Peyrelevade en relation avec l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.
 
- Les coordonnées du service

Communauté de Communes Bugeat-Sornac, Millevaches au Coeur
SPANC
le bourg
19170 Saint Merd les Oussines

Votre interlocutrice est Sandrine Delamour, technicienne responsable du service.
Ligne directe : 05 55 95 31 88.
Fax : 05 55 46 06 33.
E-mail : sandrine.delamour@millevachesaucoeur.com

 

Vous habitez en Corrèze et vous souhaitez connaître les coordonnées du S.P.A.N.C qui intervient sur votre commune ? Consultez  la liste des SPANC  (mise à jour septembre 2014).

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