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Des documents de l'association des communauté de France présentent l'actualité des "com com" pour les élections 2014 et les nouveaux élus...

 

 

Les communautés de communes ont pour vocation de mutualiser des moyens pour mettre en place des actions que les communes ne pourraient pas engager seules.

 

Ainsi, en 2001, 18 communes rurales de Haute-Corrèze, fortes d'une première expérience de coopération intercommmunale associative, ont décidé de créer la communauté de communes Bugeat-Sornac "Millevaches au Coeur".


Loin de remplacer les communes dans leurs actions quotidiennes, cette coopération se doit d'apporter une plus-value au territoire.

 

Exemple : des projets à la bonne échelle, la conduite de politique d'animations auprés des jeunes ou d'aménagements touristiques ne peuvent se concevoir qu'à une échelle intercommunale pertinente.


Autre exemple : des compétences techniques à partager, les communes se doivent d'assumer des missions techniques complexes comme le contrôle obligatoire des installations d'assainissement autonome. Dans ce cas également, les communes ont transféré cette mission à la communauté qui a recruté un technicien.

 

 

Les compétences

 

La communauté de communes exerce des compétences spécifiques, celles que les communes lui ont transférées.
Quand la communauté exerce une compétence, les communes en sont totalement dessaisies. Ces compétences sont très restreintes comparées à celles des communes. 

 

Aperçu des compétences de la Communauté :

 

  - le développement économique : 
           La création de bâtiments ou de zones économiques supérieures à 1 ha.
   - l'aménagement touristique : 
           Les missions déléguées aux offices de tourisme
           La gestion des plages de Tarnac, Sornac et Viam
           L'animation du site des Cars 
           La valorisation d'un réseau de circuits de randonnées pédestres 
   - la voirie : 
           L'entretien et la réfection de 76 km de voiries

 - l'aménagement du territoire

            les schéma de cohérence territoriale

            les maisons de santé

            la trésorerie de Bugeat
  - l'environnement : 
            La gestion des déchets ménagers assurés par les Sirtom
            L'entretien et le contrôle de l'assainissement non collectif
            L'entretien et la restauration des berges de cours d'eau 
  - les services à la population : 
            Le centre social

            Les Centres de Loisirs Sans Hébergement
            La microcrèche de Sornac
            La coordination et l'animation des actions jeunesse et petite enfance

 

Téléchargez les statuts complets de la communauté de communes

 

 

Les principales ressources

 

 

     1. La contribution economique térritoriale

 

Les communes ont décidé en 2001 de mettre en place la Taxe Professionnelle Unique (TPU). Cette mesure permet d'avoir comme ressources les taxes liées aux structures économiques. L'équivalent du montant perçu en 2001 par les communes leur est reversé.

          Les communes percevaient globalement en 2001 422 000 €.
          depuis 2001, la communauté de communes verse aux communes 422 000 €
En 2010, la réforme de la taxe professionnelle a remplacé la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale, basée sur le foncier et la valeur ajoutée. Pour compenser le manque à gagner, les collectivités "à TPU" telles que nous percoivent désormais les impositions locales anciennement prélevées par le département et la région (TFB et TFNB).

 

     2. La Dotation Intercommunale de Fonctionnement de l'Etat (DGF)

 

C'est la plus importante ressource de la communauté de communes. Cette dotation de l'Etat varie en fonction de l'importance des compétences transférées à la communauté de communes.Elle est approximativement de 270 000€ par an.

Toutefois, elle n'est pas stable et diminue si aucune compétence nouvelle n'apparaît.


     3. La Taxe des Ordures Ménagères (TEOM)


Elle correspond au produit de la taxe des ordures ménagères payée par les contribuables. La totalité de cette somme est reversée aux "SIRTOM", syndicats intercommunaux spécialisés dans la gestion des ordures ménagères et des déchetteries. C'est donc une compétence entièrement déléguée.

 

maj juillet 2012

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